Créer son entreprise du BTP : obtenir sa décennale dès le démarrage

L'essentiel en 30 secondes

La décennale est obligatoire avant le premier chantier.
Sans historique, l'assureur juge surtout votre expérience.
Déclarez uniquement les activités que vous maîtrisez.
Toutes les compagnies n'acceptent pas les créateurs.

Vous créez votre entreprise dans le bâtiment, en micro-entreprise, en EI ou en société ? L'assurance décennale doit être souscrite avant l'ouverture de votre premier chantier.

Une obligation légale

Obligatoire pour tout constructeur (article L241-1 du Code des assurances)
À mentionner sur vos devis et vos factures (article 22-2 de la loi du 5 juillet 1996)

Sans décennale : vous vous exposez à des sanctions pénales et, surtout, à payer seul les réparations en cas de sinistre.

Ce que l'assureur va vous demander

Une entreprise qui démarre n'a pas d'historique : l'assureur juge donc surtout la personne. Préparez :

Vos diplômes et qualifications liés au métier
Vos justificatifs d'expérience : certificats de travail, fiches de paie, attestations d'anciens employeurs
Votre avis de situation SIRENE ou extrait Kbis
Un chiffre d'affaires prévisionnel réaliste pour la première année

Le piège à éviter

Demander d'emblée une liste très large d'activités rend le dossier plus difficile à placer et plus cher. Déclarez uniquement les activités que vous maîtrisez et pour lesquelles vous avez une expérience démontrable.

Bon à savoir : vous pourrez ajouter des activités plus tard, à mesure que votre entreprise se développe.

Le rôle du courtier

Toutes les compagnies n'acceptent pas les entreprises en création, et les conditions varient beaucoup de l'une à l'autre. Vestalys connaît les compagnies qui assurent les créateurs, monte le dossier avec vous et vous permet de démarrer vos chantiers avec une attestation en règle.