Décennale et sous-traitance : qui doit s'assurer ?

Sur un chantier, seul le constructeur en contrat direct avec le maître d'ouvrage est légalement tenu de souscrire une assurance décennale. Le sous-traitant, lui, n'a pas cette obligation.

Cela ne veut pas dire qu'il est protégé pour autant : en cas de malfaçon liée à sa prestation, l'entreprise principale peut se retourner contre lui pour obtenir réparation.

C'est pourquoi la majorité des sous-traitants du bâtiment choisissent malgré tout de s'assurer, au minimum en responsabilité civile professionnelle, voire en décennale s'ils interviennent régulièrement en direct.

Vestalys peut vous aider à déterminer la couverture la plus adaptée selon votre position réelle sur les chantiers.

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