Nomenclature des activités : la clé de votre garantie décennale

Tout contrat d'assurance décennale renvoie à une nomenclature d'activités : un référentiel qui décrit, activité par activité, les travaux effectivement garantis, les travaux accessoires admis et les exclusions.

L'attestation, volontairement courte, ne reprend que l'intitulé de l'activité. C'est la nomenclature qui fait foi en cas de sinistre : un maçon assuré en « maçonnerie et béton armé » ne sera pas couvert pour des enduits hydrauliques, qui constituent une ligne distincte.

Les travaux dits accessoires ou complémentaires sont admis lorsqu'ils sont indispensables à l'exécution de l'activité principale — mais ils ne peuvent jamais faire l'objet d'un marché de travaux à part entière.

Avant chaque nouveau type de chantier, vérifiez que l'activité correspondante figure bien dans votre contrat. Chez Vestalys, nous passons systématiquement en revue vos activités réelles avant la souscription et à chaque renouvellement.

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