Assurance décennale Maître d'œuvre
Maîtrise d'œuvre & professions intellectuellesConception et suivi de chantier : responsabilité étendue sur tout l'ouvrage.
292€
/mois
— soit 3500€/an pour 60 000€ de CA
Mon devis Maître d'œuvre
Pourquoi une décennale pour Maître d'œuvre ?
En tant que Maître d'œuvre, votre responsabilité décennale est engagée dès la réception des travaux, pour une durée de 10 ans. Vestalys vous accompagne pour souscrire un contrat adapté à votre activité réelle, sans zone grise de garantie en cas de sinistre.
Activité au sens de la nomenclature assureur
Mission de maîtrise d'œuvre tous corps d'état, en phase études et en phase travaux.
Travaux couverts pour l'activité Maître d'œuvre
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DIA, ESQ, APS et APD : diagnostic, esquisse et avant-projets
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PRO et EXE : études de projet et études d'exécution
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ACT : assistance aux contrats de travaux et consultation des entreprises
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DPC : dépôt du permis de construire et plans d'aménagement
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VISA : contrôle des plans d'exécution des entreprises
Ce qui n'est pas couvert
Aucun travaux de bâtiment réalisé en propre n'est couvert au titre de cette activité : la réalisation relève d'une garantie d'entreprise de travaux.
Comment souscrire ?
1
Vous remplissez le formulaire de devis
2
Un conseiller vous rappelle personnellement
3
Vous recevez votre attestation rapidement
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Sans engagement, un interlocuteur unique vous répond.
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