L'assurance décennale par métier du BTP
28 activités du bâtiment, chacune avec son périmètre de garantie, ses exclusions et son tarif indicatif.
Maçon
Fondations, murs porteurs, dalles : le poste le plus exposé du gros œuvre.
Charpentier
Charpente bois ou métallique, ossature : la solidité de la structure est engagée.
Couvreur
Toiture, zinguerie : l'étanchéité est le premier poste de sinistres décennaux.
Terrassier - VRD
Terrassement, réseaux, voirie : le sol conditionne toute la construction.
Étancheur - toiture-terrasse
Activité classée à risque aggravé : conditions de souscription spécifiques.
Façadier - Isolation par l'extérieur (ITE)
Ravalement, enduits, ITE : l'imperméabilité de la façade est en jeu.
Pisciniste
Bassins enterrés : structure, étanchéité et équipements engagent la décennale.
Photovoltaïque - panneaux solaires
Double enjeu : étanchéité de la toiture et installation électrique.
Électricien
Installations électriques : conformité NF C 15-100 et sécurité des personnes.
Plombier - Chauffagiste
Canalisations encastrées et chauffage : des équipements indissociables du bâti.
Peintre
Finitions : la décennale couvre les désordres techniques, pas l'esthétique.
Plaquiste - Plâtrier
Cloisons et doublages : supports, isolation et sécurité incendie.
Carreleur - Chapiste
Carrelage collé ou scellé, chapes : les garanties diffèrent selon la pose.
Menuisier
Menuiseries intérieures et extérieures : étanchéité à l'air et à l'eau.
Serrurier - Métallier
Ouvrages métalliques : sécurité des personnes et solidité des ouvrages.
Revêtements souples et parquets
Sols souples, parquets, moquettes : adhérence et tenue dans le temps.
Homme toutes mains - Multiservice
Activités multiples : chaque prestation doit figurer sur l'attestation.
Cuisiniste - Agenceur
Cuisines et agencements : plusieurs corps d'état regroupés en une activité.
Agencement de salles de bains
Rénovation de salles de bains : l'eau est le premier facteur de sinistre.
Isolation thermique et acoustique intérieure
Combles, murs, planchers : performance thermique et absence de désordre.
Climatisation - Aéraulique
Traitement d'air et pompes à chaleur : une jurisprudence décennale très active.
Rénovation énergétique - RGE
Travaux aidés : la qualification RGE impose une couverture cohérente.
Maître d'œuvre
Conception et suivi de chantier : responsabilité étendue sur tout l'ouvrage.
Architecte d'intérieur
Conception d'aménagements intérieurs, sans intervention sur la structure.
Bureau d'études techniques (BET)
Structure, fluides, thermique : une erreur de calcul engage tout l'ouvrage.
Économiste de la construction
Métrés, descriptifs, marchés : l'erreur d'estimation se paie au chantier.
Contractant général
Engagement unique de prix, de délai et de résultat : réputé constructeur.
Constructeur de maisons individuelles (CMI)
Contrat de construction : responsabilité globale sur la maison livrée.