Assurance décennale Constructeur de maisons individuelles (CMI)
Maîtrise d'œuvre & professions intellectuellesContrat de construction : responsabilité globale sur la maison livrée.
245€
/mois
— soit 2940€/an pour 150 000€ de CA
Mon devis Constructeur de maisons individuelles (CMI)
Pourquoi une décennale pour Constructeur de maisons individuelles (CMI) ?
En tant que Constructeur de maisons individuelles (CMI), votre responsabilité décennale est engagée dès la réception des travaux, pour une durée de 10 ans. Vestalys vous accompagne pour souscrire un contrat adapté à votre activité réelle, sans zone grise de garantie en cas de sinistre.
Activité au sens de la nomenclature assureur
Construction de maisons individuelles avec ou sans fourniture de plan (loi du 19 décembre 1990).
Travaux couverts pour l'activité Constructeur de maisons individuelles (CMI)
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Conception du projet et dépôt du permis de construire
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Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et garantie de livraison
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Coordination et pilotage de l'ensemble des corps d'état
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Réalisation des ouvrages de gros œuvre, de clos et couvert et de second œuvre confiés
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Suivi du chantier jusqu'à la réception de l'ouvrage
Ce qui n'est pas couvert
Les prestations relevant d'activités non déclarées (piscine, VRD, photovoltaïque…) doivent faire l'objet d'une extension de garantie.
Comment souscrire ?
1
Vous remplissez le formulaire de devis
2
Un conseiller vous rappelle personnellement
3
Vous recevez votre attestation rapidement
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