Assurance véhicules

Questions fréquentes sur l’assurance véhicules

• L’assurance auto-moto c’est quoi ?
• Critères pour choisir son assurance auto-moto
• Quels documents dois-je fournir pour assurer mon véhicule ?

 

L’assurance auto-moto c’est quoi ?

Cette assurance permet de se prémunir des risques de sinistres que l’on subit ou fait subir à un tiers par son véhicule.

L’assurance automobile ou moto est obligatoire dès lors qu’on est propriétaire de ce véhicule et que l’on circule avec. La garantie obligatoire de cette assurance est la « garantie au tiers » qui assure le minimum légal de couverture et comprend une assurance en Responsabilité civile (exigée par l’Article L211-4 du Code des Assurances).

Cette garantie permet de réparer les dommages (corporels ou matériels) causés à un tiers par son véhicule lors d’un événement (accident de la route, incendie, …).

Attention cependant, l’assureur ne prendra pas en charge l’indemnisation des dommages que vous pouvez subir lors d’un accident pour lequel vous êtes jugé responsable. Pour cela, il vous faudra choisir des garanties supplémentaires.

Enfin, le coût d’une assurance véhicule va dépendre du niveau de couverture choisi, des garanties supplémentaires insérées en option et du coefficient de bonus-malus de l’assuré.

Critères pour choisir son assurance auto-moto

• Le niveau de couverture

Lors du choix de votre assurance véhicule, vous pourrez choisir le niveau de couverture que vous souhaitez parmi :

L’assurance au « tiers »

Comme vu plus haut, il s’agit de la garantie minimale en matière de Responsabilité Civile obligatoire. Cette garantie permet de réparer les dommages (corporels ou matériels) causés à un tiers par son véhicule lors d’un événement (accident de la route, incendie, …).

Contrairement aux contrats d’assurance plus complets, l’assurance au tiers ne prend donc pas en compte les dommages dont vous êtes victime si vous êtes jugés responsable de l’accident. De même, elle ne permet pas de rembourser les frais liés aux dégâts causés par les catastrophes naturelles, les incendies et les vols, à moins que ces garanties aient été ajoutées dans votre contrat d’assurance.

L’assurance au tiers est la solution la moins coûteuse, mais la moins complète. Elle sera intéressante pour les véhicules de faible valeur par exemple.

L’assurance intermédiaire

C’est l’assurance au tiers améliorée de garanties de dommages au véhicule comme les catastrophes naturelles, les incendies et les vols.

L’assurance tous risques

Il s’agit du niveau de couverture le plus performant et protecteur puisqu’il couvre la plupart des dommages matériels causés au véhicule assuré, même lors d’un accident sans tiers responsable.

• La franchise

La franchise est le montant au-dessus duquel l’assureur commencera à prendre en charge les dommages du véhicule. C’est donc la somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l’assureur.

Elle est exprimée soit sous forme de prix fixe en euros, soit en pourcentage de l’indemnisation, soit les deux.

Elle intervient en cas d’accident responsable ou lorsque le responsable de l’accident n’est pas identifié, solvable ou assuré.

Deux types de franchises existent :

La franchise absolue

C’est la plus courante. Il s’agit d’une somme forfaitaire ou d’un pourcentage qui sera déduit de l’indemnisation versée pour les dommages couverts, quel que soit leur montant. Elle ne s’applique que si le montant des dommages est supérieur à celui de la franchise applicable au sinistre. Par exemple, si le sinistre est estimé à 100 euros et que votre franchise est de 200 euros, vous ne toucherez pas d’indemnité. En revanche, si le sinistre est estimé à 2 000 euros, vous serez remboursé de 1 900 euros.

La franchise relative ou franchise simple

Celle-ci est plus rare dans les contrats d’assurance. Si le montant des dommages est supérieur à celui de la franchise, l’assureur indemnise intégralement, sans appliquer de déduction, les dommages causés par le sinistre. Par contre, si le montant des dommages est inférieur à celui de la franchise, l’assureur n’indemnisera pas les dommages. Par exemple, si le sinistre est estimé à 100 euros et que votre franchise est de 200 euros, vous ne toucherez pas d’indemnité. En revanche, si le sinistre est estimé à 2 000 euros, vous serez remboursé de 2 000 euros.

Dans tous les cas, moins la franchise sera élevée, plus la cotisation sera onéreuse.

• Les prestations en cas de sinistre

Il est important de connaître les prestations prévues dans son contrat en cas de sinistre. L’assistance 24 h/24 et 7 j/7, un véhicule de remplacement, le dépannage dès le premier kilomètre, le délai d’intervention d’une dépanneuse, etc.

• Les exclusions de garanties

On distingue les :

Exclusions de garanties légales

L’article L. 211-10 du Code des assurances détermine deux exclusions légales : la conduite sans permis de conduire et le non-respect des règles de sécurité.

Exclusions de garanties contractuelles

Celles-ci, librement dictées par l’assureur dans le contrat d’assurance, doivent être formelles, limitées et clairement inscrites dans les contrats et sont propres à chaque compagnie d’assurance.

Dans ce cas, le dommage lié à l’évènement ne sera pas indemnisé et sera à la charge de l’assuré.

On retrouve, entre autres, la conduite sous l’emprise de l’alcool, la conduite sous l’emprise de stupéfiants, le refus d’obtempérer, le délit de fuite, l’excès de vitesse, le vol sans effraction, etc.

• Les garanties complémentaires

Des garanties complémentaires peuvent être ajoutées au contrat de base. Par exemple, la garantie corporelle du conducteur, le véhicule de remplacement, la protection des objets personnels transportés, l’assistance panne 0 km, la panne mécanique, etc.

• Le prix

Le prix varie en fonction du niveau de couverture et des garanties souhaitées. Plus le contrat comportera des garanties et une couverture élevée, plus le prix sera important.

Il est donc important de chercher un prix compétitif mais sans négliger la qualité de la couverture proposée.

 

Quels documents dois-je fournir pour assurer mon véhicule ?

Après avoir choisi votre contrat d’assurance, il ne vous reste plus qu’à fournir les pièces justificatives suivantes à Vestalys afin d’effectuer la souscription :

• Le certificat d’immatriculation précisant notamment la date de première mise en circulation, la puissance fiscale et autres caractéristiques du véhicule.
• La copie de votre permis de conduire.
• Le relevé d’information (si vous avez déjà été assuré dans le passé), précisant votre coefficient de bonus-malus. C’est un coefficient qui est calculé en fonction de votre ancienneté en tant que conducteur, et des sinistres que vous avez déclarés durant cette période.
  Le coefficient « de base » attribué à la signature du premier contrat d’assurance est de 1.
  Tous les ans, ce coefficient est recalculé.
  Si l’assuré n’a pas eu de sinistre, il est diminué de 5%. Ainsi, l’assuré à un bonus de 0,95%.
  En cas de sinistre, le coefficient est majoré de 25%. L’assuré aura donc un malus de 1,25%.
• Votre RIB (relevé d’identité bancaire).